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Protection des
données personnelles

Responsable du traitement

ATMP74
3 Rue kiosque
BP 30047
74962 CRAN-GEVRIER Cedex


(ci-après, l’ « Association »)



CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES

Lors de la transmission d’un message par l’interface de contact ou lors de l’inscription à un évènement, les données suivantes sont collectées :

  • Organisme (*),
  • Nom
  • Prénom,
  • Fonction (*),
  • N° de téléphone,
  • Courriel,
  • Nombre de place retenu (*),
  • Message

Les champs ci-dessus suivis d’un (*) sont uniquement demandés lors de l’inscription à un évènement.
Seules les données à caractère personnel nécessaires au traitement de votre message sont collectées.



UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES (FINALITÉS DES TRAITEMENTS)

L’Association utilise les données à caractère personnel collectées exclusivement :

  • pour répondre à votre demande de contact
  • pour gérer les inscriptions aux évènements organisés par l’ATMP74

Bases légales

 Finalités  Bases légales
 Gestion des demandes d'information   Intérêt légitime
 Gestion de l'excercice des droits  Respect des obligations légales
 

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les destinataires des données à caractère personnel collectées peuvent être les suivants :

  • les personnes internes à l’Association en charge de répondre aux messages transmis à partir du site internet ;
  • les sous-traitants notamment l’hébergeur du site internet ;
  • dans le cadre d’une procédure de contrôle et/ou d’une requête, l’Association peut être tenue de divulguer certaines données, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
  • aux ayants droit ou successeurs éventuels de l’Association.

L’Association notifiera, le cas échéant, à chaque destinataire concerné toute demande de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement effectué conformément à l’article 16, à l’article 17 § 1 ou à l’article 18 du RGPD, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

DURÉES DE CONSERVATION

Données concernées Durée de conservation
Données traitées dans le cadre de la gestion des messages Six (6) mois
Données liées aux directives concernant le sort des données après le décès Aussi longtemps que les données concernées par les directives sont conservées
Données relatives à l'exercice d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement 5 ans à compter de la fin de la procédure liée à la demande
Données relatives à l'exercice d'un droit d'opposition 6 ans à compter de la fin de la procédure liée à la demande
Données relatives à l'exercice d'un droit à la limitation d'un traitement 5 ans à compter de la fin de limitation du traitement

L’Association ne conserve les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire au traitement, à savoir répondre au message et gérer les inscriptions aux évènements, dans le respect de la législation en vigueur.

Les données d’identification et de contact des personnes morales (nom commercial, adresse e-mail non identifiante, téléphone, etc.) ne permettant pas l’identification d’une personne physique sont conservées sans limitation de durée.

EXERCICE DES DROITS

Vous disposez du droit, dans certains cas, de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données lorsque celui-ci est fondé sur ledit consentement et ce, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait (article 7.3. du RGPD).

Vous disposez également des droits définis aux articles 15 et suivants du RGPD :

  • du droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur nos traitements (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;
  • du droit d’obtenir la rectification des données personnelles erronées ou inexactes vous concernant (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;
  • du droit d’obtenir, dans certains cas, l’effacement de données personnelles vous concernant (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD) ;
  • du droit, dans certains cas, d’obtenir la limitation des traitements (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;
  • du droit, dans certains cas, de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de nous demander de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD).

Vous disposez des droits d’opposition définis par l’article 21 du RGPD :

  • du droit d’obtenir, dans certains cas, pour des raisons tenant à votre situation particulière, la cessation du traitement des données personnelles vous concernant (droit d’opposition – article 21.1. du RGPD) ;
  • du droit d’opposition au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de prospection (droit d’opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD).

  • Ces droits ne sont pas inconditionnels et dépendent de votre situation, de sorte que nous pourrons, dans certains cas, refuser d’y répondre favorablement, notamment lorsque la loi nous oblige à conserver des documents ou des données ou lorsque les données sont nécessaires à l’exécution d’une obligation contractuelle.

    Vous disposez également du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès en application de l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés.

    Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant :
    - un courriel à l’adresse électronique suivante : dpo@atmp74.fr
    ou
    - un courrier à l’adresse postale suivante :
    ATMP74
    A l’attention du DPO
    3 Rue du Kiosque
    BP 30047
    74962 CRAN-GEVRIER Cedex


    Lorsque nous ne serons pas en mesure de vous identifier en ligne, nous vous demanderons une copie (scan) de pièce d’identité (Par ex. CNI ou passeport). En ce cas, nous conserverons cette copie un an ou trois ans en cas d’exercice d’un droit d’opposition.

    Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (article 77 du RGPD).

COOKIE

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L’Association est responsable de traitement, Google est sous-traitante. Les données font l’objet d’un transfert aux Etats-Unis.
Les données ne sont pas transmises à des tiers.

Finalité du cookie
Le cookie est utilisé pour des fins de création de statistiques notamment pour optimiser le site internet, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, les opérations réalisées et les informations consultées.

Durée de conservation des cookies
La durée de validité du consentement pour le dépôt du cookie est de treize (13) mois.
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans votre terminal, tout comme la durée de la validité de votre consentement à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Votre consentement devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

Droit de refuser les cookies
Vous pouvez-vous opposer au dépôt du cookie à tout moment.
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